Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur alayafinejewelry.com entre Alaya Fine Jewelry, ci-après « la maison », et tout acheteur consommateur. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Les pièces
Les bijoux sont fabriqués à la main en or 750 ‰ (blanc, jaune ou rose) et sertis de diamants ou de pierres de couleur, naturels, dont les caractéristiques figurent sur chaque fiche. Les caratages, poids et dimensions sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre, chaque bijou étant réalisé à l’unité. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les pièces dessinées sur mesure, gravées ou mises à une taille qui ne figure pas dans la liste des tailles proposées sur la fiche sont dites « personnalisées » au sens de l’article L221-28 3° du Code de la consommation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. La maison peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les pièces marquées « prix sur demande » font l’objet d’un devis.
4. Commande
La commande se fait en ligne : choix de la pièce et de ses options, panier, coordonnées et adresse de livraison, paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur. La maison se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de stock indisponible ou de soupçon de fraude ; l’acheteur en est alors informé et remboursé.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou Apple Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de la maison. Pour une pièce sur mesure ou sur devis, un acompte est demandé à la commande et le solde à la remise ; leur montant figure sur le devis.
6. Livraison
Les pièces sont livrées dans le délai annoncé à la confirmation de la commande et, à défaut, dans les trente jours qui la suivent. Les pièces fabriquées à la commande suivent le délai indiqué sur le devis. Les envois sont assurés et remis contre signature. Les pays desservis sont indiqués dans la page Livraison et retours.
La maison répond de la pièce jusqu’à sa remise à l’acheteur. Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’acheteur est invité à le signaler au transporteur et à écrire à la maison aussitôt : cela facilite les démarches, sans conditionner ses droits. En cas de retard, l’acheteur peut, après avoir mis la maison en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les quatorze jours.
7. Droit de rétractation
L’acheteur dispose du délai légal de quatorze jours, que la maison porte à trente jours, pour se rétracter sans donner de motif. Le délai court à compter du jour où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, prend possession de la pièce, ou de la dernière pièce si la commande en compte plusieurs. Il exerce ce droit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courriel à [email protected] ou au moyen du formulaire ci-dessous.
L’acheteur renvoie la pièce au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation. Le retour est assuré et pris en charge par la maison. La maison rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation ; elle peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de la pièce ou jusqu’à la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé à la commande. L’acheteur peut manipuler et essayer la pièce comme il le ferait en boutique ; sa responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations.
Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention d’Alaya Fine Jewelry, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :
Date :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces dessinées sur mesure, gravées ou mises à une taille qui ne figure pas dans la liste des tailles proposées sur la fiche (article L221-28 3° du Code de la consommation). L’acheteur en est informé avant de valider sa commande. Les garanties légales s’appliquent à ces pièces comme aux autres.
8. Garanties
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais et indépendamment de tout service proposé par la maison. Elles ne couvrent pas les dommages qui ne résultent pas d’un défaut de la pièce, tels que ceux causés par un choc ou par l’intervention d’un tiers. Les diamants de la maison sont accompagnés de leur certificat de laboratoire indépendant lorsque leur poids le justifie.
9. Service après-vente
La maison assure la mise à taille, le nettoyage, la vérification des sertis et les réparations, à l’atelier. Les conditions et délais sont communiqués sur devis.
10. Données personnelles
Les données recueillies servent au traitement de la commande et à la relation client. Elles sont traitées selon la politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’acheteur qui réside dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, l’acheteur s’adresse d’abord à la maison. Après une réclamation écrite restée sans solution, il peut saisir gratuitement, dans l’année qui suit cette réclamation, le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.
